Formulaire de dépôt d'une demande - Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec souhaite obtenir vos commentaires et suggestions sur le nouveau formulaire prévu pour le dépôt de certaines demandes à la Régie, notamment en matière d’exemption, de résolution de différend, d’approbation de règlement, d’homologation de convention ou d’arbitrage.
Le déploiement de ce nouveau service en ligne s’inscrit dans la continuité de la transformation numérique de la Régie. Il vise à mieux guider les utilisateurs dans leurs démarches, à améliorer l’expérience de dépôt des demandes et à faciliter leur traitement, dans un souci d’efficacité, de clarté et d’accessibilité. Nous vous invitons à visionner la vidéo de présentation avant de répondre au sondage.
Votre participation anonyme et volontaire au présent sondage est très appréciée. Par conséquent, pour assurer l'anonymat et la confidentialité, n’inscrivez pas d'informations personnelles ou sensibles dans les champs de réponse libres qui permettraient d’identifier ou d’identifier une autre personne.
